Aller au contenu
Yann NachtriebL’Architecte Patrimonial
Menu
Après un décèsPréparer sa successionHonorairesGuidesÀ proposFaire le pointLimogesRéserver 45 minutes offertes
Yann Nachtrieb debout, en veste bleu nuit, le regard posé

Après un décès, la succession étape par étape.

Délais, notaire, droits à payer, héritiers qui ne s’entendent pas : on met le calendrier à plat, et chacun sait ce qu’il a à faire.

Faire le point Voir les situations

Les étapes, dans l’ordre

Toutes nos condoléances. Voici ce qui court, et à partir de quand.

  • Les premiers jours

    Le décès est déclaré à la mairie, le plus souvent par les pompes funèbres. Les comptes du défunt sont bloqués, mais les frais d’obsèques peuvent y être prélevés, dans la limite de 5 000 €.

  • Les premières semaines

    Choisir un notaire. Il est indispensable s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation. Il établit l’acte de notoriété, qui prouve qui sont les héritiers, et réunit les pièces.

  • À partir de quatre mois

    Chaque héritier choisit d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net, ou d’y renoncer. Passé quatre mois, un créancier ou un autre héritier peut le sommer de se décider.

  • Dans les six mois

    La déclaration de succession est déposée et les droits sont payés, si le décès a eu lieu en France métropolitaine ; douze mois dans les autres cas. Au-delà, des intérêts de retard courent.

  • Ensuite

    Le partage : chaque héritier reçoit sa part, à l’amiable devant le notaire, ou par le juge en cas de désaccord durable. Jusque-là, les biens restent en indivision.

Les délais d’une succession après un décès
QuandCe qui se passe
Dès le décèsLes comptes du défunt sont bloqués ; les frais d’obsèques peuvent y être prélevés, jusqu’à 5 000 €
Après 4 moisUn héritier qui ne choisit pas peut être sommé de le faire ; il a alors 2 mois
6 moisDéclaration de succession et paiement des droits, si le décès a eu lieu en France métropolitaine
12 moisMême échéance, si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine
10 ansSans sommation, délai maximal pour accepter ou renoncer

Sources : Code monétaire et financier, art. L312-1-4 ; Code civil, art. 771, 772 et 780 ; Code général des impôts, art. 641.

Ce qui bloque, situation par situation

Chaque page répond à une question précise, avec les règles, les délais et les sources.

Combien de temps dure une succession ?

Quand tout va bien, souvent six mois à un an : la déclaration doit être déposée dans les six mois, et le partage suit. Aucun texte n’impose de délai au notaire pour clore le dossier : il avance au rythme des pièces et des décisions des héritiers.

Une succession s’allonge presque toujours pour les mêmes raisons : un héritier qui ne répond pas ou qu’il faut retrouver, un désaccord sur une maison, des droits à payer sans liquidités, une assurance vie dont le bénéficiaire n’a pas été prévenu. Chacune de ces situations a sa page ci-dessus.

Exemple fictif

Esquisse

N° 000
page 1 sur 1

Succession ouverte en mars. Trois enfants, une maison, un compte courant, une assurance vie. L’aîné vit dans la maison.

  1. Le calendrier

    Déclaration à déposer avant fin septembre. Le notaire attend encore les relevés de l’assurance vie et le titre de propriété.

  2. La maison

    L’aîné souhaite la garder : il devra verser une soulte aux deux autres. Trois options chiffrées, dont un paiement étalé des droits.

  3. Qui fait quoi

    Vous : réunir les pièces avant le 15. Moi : chiffrer les options et en parler au notaire. Le notaire : préparer la déclaration.

Information générale, ne constitue pas un conseil personnalisé.

Une page pour toute la famille.

Le calendrier, les chiffres, ce qui est dû et avec quoi le payer, et qui fait quoi. Écrit simplement, pour que chaque héritier lise la même chose.

Le notaire rédige les actes. La page aide la famille à prendre ses décisions, et le notaire à avancer.

La méthode et les honoraires

Qui fait quoi

  • Le notaire

    Il établit l’acte de notoriété, la déclaration de succession et le partage. Il ne peut avancer qu’avec les pièces et les décisions des héritiers.

  • Les héritiers

    Réunir les pièces, choisir d’accepter ou non, se mettre d’accord sur le sort des biens.

  • L’avocat

    Quand le désaccord devient un litige : partage judiciaire, contestation d’un testament, action contre un héritier.

  • Moi

    Le calendrier, les chiffres et la page écrite que toute la famille peut lire. Et l’échange avec le notaire, si vous le souhaitez.

Les chiffres, avec leurs sources

Tous les guides

Questions fréquentes

Que faire en premier après un décès ?

Déclarer le décès, organiser les obsèques, prévenir la banque et les organismes, puis choisir un notaire. Le délai qui compte ensuite est celui de la déclaration de succession : six mois.

Combien de temps dure une succession chez le notaire ?

Souvent six mois à un an quand les héritiers sont d’accord et les pièces réunies. Beaucoup plus en cas de désaccord, de bien à vendre ou d’héritier introuvable.

Le notaire est-il obligatoire ?

Oui s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation. Pour une petite succession sans immobilier, les héritiers peuvent parfois se passer de lui.

Qui paie les droits de succession ?

Chaque héritier paie sur sa propre part, après son abattement. Le conjoint marié et le partenaire de PACS en sont exonérés.

Un héritier bloque tout : que faire ?

Nul n’est tenu de rester en indivision, et le partage peut être demandé. Avant la voie judiciaire, un état écrit et chiffré, partagé avec tous, débloque souvent les choses. Le détail est sur la page succession bloquée.

Poignée de main entre Yann Nachtrieb et un client, à la fin d’un rendez-vous

Faisons le point sur la succession.

Quelques questions pour situer le calendrier et ce qui bloque. Vous repartez avec une première esquisse.

Faire le point ou réserver 45 minutes offertes