En bref
Un conjoint marié hérite toujours, mais sa part dépend des enfants et de ce qui a été écrit. Sans disposition, il choisit entre l’usufruit de tout et un quart en pleine propriété, et ce choix n’existe même pas s’il y a un enfant d’une autre union. Voici ce que dit la loi, et les outils pour aller plus loin.
Le conjoint marié et le partenaire de PACS ne paient aucun droit de succession.
Source : Code général des impôts, art. 796-0 bis.
Ce que reçoit le conjoint survivant sans rien écrire
| Situation au décès | Part du conjoint survivant |
|---|---|
| Enfants tous issus du couple | Au choix : l’usufruit de la totalité, ou un quart en pleine propriété |
| Au moins un enfant d’une autre union | Un quart en pleine propriété, sans choix possible |
| Pas d’enfant, père et mère du défunt vivants | La moitié (un quart pour chaque parent) |
| Pas d’enfant, un seul parent vivant | Les trois quarts |
| Ni enfant ni parent | La totalité, sauf certains biens de famille qui reviennent aux frères et sœurs |
La donation au dernier vivant
La donation entre époux, dite donation au dernier vivant, se signe chez le notaire. Elle élargit les choix du conjoint survivant, même en présence d’enfants d’une autre union : la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l’usufruit de la totalité. Elle reste révocable tant que le couple est marié.
Le régime matrimonial compte autant que la succession
Avant de partager la succession, il faut liquider le régime matrimonial : ce qui appartient déjà au conjoint ne fait pas partie de la succession. Une communauté universelle avec attribution intégrale peut tout transmettre au conjoint dès le premier décès, mais les enfants n’héritent alors qu’au second, avec un seul jeu d’abattements, et les enfants d’une autre union peuvent contester l’avantage.
L’assurance vie au nom du conjoint
Désigné bénéficiaire, le conjoint reçoit le capital hors succession et sans aucun impôt. C’est souvent l’outil le plus simple pour lui laisser des liquidités rapidement.
Le logement
Le conjoint survivant peut rester gratuitement dans le logement pendant un an, puis demander un droit d’habitation à vie. Seul un testament notarié peut l’en priver.
Comment je peux vous aider
Je mets à plat ce que recevrait votre conjoint aujourd’hui, et ce que changerait chaque outil, chiffres à l’appui. Vous arrivez chez le notaire en sachant ce que vous voulez signer.
Sources : Code civil, art. 757 à 757-3, 763, 764, 1094-1 et 1524 ; Code général des impôts, art. 796-0 bis. Vérifié le 21 septembre 2026.
Les questions qu’on me pose sur ce sujet
Usufruit ou quart en pleine propriété : que choisir ?
L’usufruit donne l’usage et les revenus de tous les biens, à vie ; le quart en pleine propriété donne moins de biens, mais qui lui appartiennent. Le bon choix dépend de l’âge, des besoins et des relations avec les enfants.
La donation au dernier vivant déshérite-t-elle les enfants ?
Non. Les enfants gardent leur réserve : ils reçoivent la nue-propriété ou la part que le conjoint n’a pas choisie.
Faut-il un notaire pour protéger son conjoint ?
Oui pour une donation entre époux ou un changement de régime matrimonial. Une clause bénéficiaire d’assurance vie se modifie directement auprès de l’assureur.
Le conjoint usufruitier peut-il vendre la maison seul ?
Non : la vente demande l’accord des enfants nus-propriétaires. Le prix peut ensuite être réparti ou réinvesti selon ce qu’ils décident ensemble.
Yann Nachtrieb, L’Architecte Patrimonial. Conseiller en investissements financiers, ORIAS n° 26009903. Quatre ans d’expérience en conseil financier, installé à Limoges depuis 2026.
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