En bref
Le capital d’une assurance vie ne fait pas partie de la succession : il revient directement aux bénéficiaires désignés. Encore faut-il savoir qu’on est bénéficiaire, fournir les bonnes pièces, et connaître la fiscalité, qui dépend de l’âge du défunt au moment où il a versé l’argent.
152 500 € : l’abattement de chaque bénéficiaire sur les sommes versées avant 70 ans. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
Source : Code général des impôts, art. 990 I et 757 B ; Code des assurances, art. L132-12.
Comment savoir si l’on est bénéficiaire ?
Les assureurs doivent rechercher les bénéficiaires des contrats dont l’assuré est décédé. Si vous pensez être bénéficiaire sans avoir été contacté, vous pouvez interroger gratuitement l’AGIRA, l’organisme qui centralise ces demandes : il transmet aux assureurs, qui vous répondent s’il existe un contrat.
Les pièces et le délai de versement
L’assureur demande en général l’acte de décès, une pièce d’identité et un RIB, parfois d’autres documents selon le contrat. Pour les versements faits après 70 ans, il faut aussi un certificat de l’administration fiscale.
Une fois toutes les pièces reçues, l’assureur dispose d'un mois pour verser le capital. Au-delà, les sommes produisent des intérêts de retard.
Assurance vie décès : la fiscalité selon l’âge des versements
| Versements faits par le défunt | Ce que paie chaque bénéficiaire |
|---|---|
| Avant ses 70 ans | Rien jusqu’à 152 500 €. Au-delà, 20 % jusqu’à 700 000 € supplémentaires, puis 31,25 %. |
| Après ses 70 ans | Droits de succession selon le lien de parenté, sur les versements au-delà de 30 500 € (abattement partagé entre tous les bénéficiaires). Les gains sont exonérés. |
| Conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire | Rien, dans tous les cas. |
Quand le capital revient dans la succession
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, ou si le bénéficiaire est décédé avant l’assuré sans autre bénéficiaire prévu, le capital fait partie de la succession. C’est aussi le cas, à l’égard des héritiers réservataires, pour des versements manifestement exagérés par rapport aux revenus et au patrimoine du défunt.
Comment je peux vous aider
Je vérifie avec vous quels contrats existent, ce que chaque bénéficiaire recevra net, et je coordonne les démarches avec les assureurs et le notaire. Si la clause est ambiguë, je vous aide à formuler les questions à poser.
Sources : Code des assurances, art. L132-8, L132-11, L132-12, L132-13 et L132-23-1 ; Code général des impôts, art. 757 B et 990 I. Vérifié le 21 septembre 2026.
Les questions qu’on me pose sur ce sujet
L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?
Non, en principe : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés. Il y revient seulement sans bénéficiaire, ou pour des versements manifestement exagérés.
Combien de temps pour toucher une assurance vie après un décès ?
L’assureur a un mois pour verser le capital une fois qu’il a reçu toutes les pièces demandées. Le plus long est souvent de réunir ces pièces.
Le conjoint paie-t-il des impôts sur l’assurance vie ?
Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés, quel que soit l’âge des versements.
Peut-on refuser le capital d’une assurance vie ?
Oui. Le bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat ; le capital revient alors au bénéficiaire suivant prévu par la clause, ou à la succession.
Yann Nachtrieb, L’Architecte Patrimonial. Conseiller en investissements financiers, ORIAS n° 26009903. Quatre ans d’expérience en conseil financier, installé à Limoges depuis 2026.
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